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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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CA BOURSE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA BOURSE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4390078
Date de dépôt :
21/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2027
CA BOURSE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CA BOURSE

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2017 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA BOURSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CA BOURSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA BOURSE arrivera à expiration en date du 21 septembre 2027.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Application logicielle informatique téléchargeable pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès en ligne à un site destiné aux clients du Crédit Agricole leur présentant des informations en ligne sur les placements en bourse et leur permettant de passer des ordres d'achats et de ventes en ligne de valeurs mobilières cotées ;

Services d' informations en ligne sur les placements en bourse ; service de bourse en ligne permettant aux clients du Crédit Agricole de passer des ordres d'achats et de ventes de valeurs mobilières cotées.