Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA BANQUE ET ASSURANCES VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE.
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4061593
Date de dépôt :
20/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2024
CA BANQUE ET ASSURANCES VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE. de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CA BANQUE ET ASSURANCES VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE.

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA BANQUE ET ASSURANCES VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CA BANQUE ET ASSURANCES VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061593.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA BANQUE ET ASSURANCES VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE. arrivera à expiration en date du 20 janvier 2024.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Services de financement et d'assurance à destination des collectivités locales et destinés à la réalisation de travaux d'infrastructures urbaines, d'équipements culturels et sportifs, d'actions sociales de soutien en matière de recherche d'emploi à destination des populations de ces collectivités.