Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA A WHOLE BANK JUST FOR YOU
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4269798
Date de dépôt :
03/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2026
CA A WHOLE BANK JUST FOR YOU de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CA A WHOLE BANK JUST FOR YOU

Déposée par voie électronique le 3 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA A WHOLE BANK JUST FOR YOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CA A WHOLE BANK JUST FOR YOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269798.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA A WHOLE BANK JUST FOR YOU arrivera à expiration en date du 3 mai 2026.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Cartes de débit et/ou cartes de crédit et/ou de paiement à pistes magnétiques et/ou à microprocesseurs avec ou sans fonction de paiement sans contact ; cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l`argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; terminaux électroniques bancaires destinés à la consultation de comptes, d'informations en matière bancaire et financière et permettant le dépôts d'argent et/ou de chèques ; terminaux électroniques bancaires permettant la réalisation d'opérations de change ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l`accès en ligne à un site présentant des informations dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ;

Papier, carton ; produits de l`imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux, magazines, dépliants, lettres d'information, prospectus, livres, fascicules imprimés, fiches d'information imprimées, enveloppes, étiquettes, matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) ; matières plastiques pour l`emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil, information et renseignements d`affaires, conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d`entreprises industrielles ou commerciales ; estimation en affaires commerciales ; consultations professionnelles d`affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; vérification de comptes ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de statistiques ; travaux de bureau ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Services d'assurances, services de réassurance ; informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; consultations en matière d'assurance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; agences de crédit ; banque directe ; fourniture de crédits ; crédit-bail ; parrainage financier ; agences de recouvrement de créances ; investissement de capitaux, informations en matière financière ; consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de cartes de débit et de crédit ; caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement, prêt (finances), transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds ; gestion de valeurs mobilières ; services d`épargne ; fonds commun de placement ; organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; actuariat, affacturage, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, dépôts en coffres forts ; dépôt de valeurs ; vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers ; indices financiers et indexation financière ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d`informations par code d`accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d`ordinateurs, transmission électronique de données, d`images, de documents par l`intermédiaire de terminaux d`ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de messagerie en ligne, services d`échange électronique de données ; services de transmission d`informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique par services en ligne ; location de temps d`accès à un centre serveur de bases de données ; diffusion d`informations bancaires, financières, en matière d'assurance et /ou d'immobilier par tout procédé tel que informatique, télématique, réseau hertzien, audiovisuel ; transmission de statistiques et d`indices financiers et de toutes données chiffrées ou de textes concernant les opérations bancaires, les instruments financiers et les valeurs mobilières ; transmission sécurisée de messages relatifs aux opérations bancaires et aux transactions financières et consultations s`y rapportant ; transmission de données bancaires et/ou financières au moyen d`un réseau de communication électronique global et sécurisé ; fourniture d`accès à un réseau de communication électronique global et sécurisé ; transfert électronique d`informations relatives aux transactions de paiements, de capitaux, de valeurs mobilières, d`effets commerciaux et de trésorerie ;

Éducation ; formation ; divertissement ; parrainage et mécénat d'activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d`éducation ; services de loisirs ; publication de livres, de journaux, de magazines, de dépliants, de lettres d'information, de prospectus, de fascicules imprimés, de fiches d'information imprimées ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de sessions de formation, de colloques, de conférences ou de congrès ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d`un réseau informatique ; services de jeux d`argent ; publication électronique de livres, de journaux, de magazines, de dépliants, de lettres d'information, de prospectus, de fascicules imprimés, de fiches d'information imprimées ; services de micro-édition ;

Conception et développement de logiciels, de sites internet et d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; programmation pour ordinateurs ; maintenance et mises à jour de logiciels, de sites internet et d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; consultation en matière de logiciels, de sites internet et d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d`un support physique vers un support électronique ; authentification d`oeuvres d`art.