Déposée le 5 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-45 du 10 novembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3454608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2016 n°2621104 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-15
Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d'affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillon), comptabilité, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques.
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisse de prévoyance analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmissions d'informations par voie de vidéo communication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes.
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs.
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