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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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BONUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BONUS
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme
LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, SAS

Numéro de dépôt :
94550701
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2024

Présentation de la marque BONUS

Déposée le 23 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA et la Société par Action Simplifiée (SAS) LE REVENU FRANCAIS EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BONUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) LE REVENU FRANCAIS EDITIONS domicilié(e) 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75541 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

La marque BONUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BONUS arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 7

LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, SAS - 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75541 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 3



Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2004 n°2277964 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 26 mai 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°475117 - Publication au BOPI 2008-05-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Renouvellement avec limitation le 8 août 2014 n°2564834 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-08-08

Renouvellement avec limitation le 3 novembre 2014 n°2571118 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2014-11-03