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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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ATOUTS TRANSMISSION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ATOUTS TRANSMISSION
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
92427965
Date de dépôt :
21/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2022

Présentation de la marque ATOUTS TRANSMISSION

Déposée le 21 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUTS TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ATOUTS TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ATOUTS TRANSMISSION est expirée depuis le 21 juillet 2022.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2002 n°2224305 - Publication au BOPI 2002-07-02

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2012 n°2493156 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-02

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