Déposée par voie électronique le 13 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Agricole Protection Sécurité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Nexecur Assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Agricole Protection Sécurité domicilié(e) 13 rue de belle ile - 72190 - coulaines - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 421 159 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole Protection Sécurité, M. maxime Garnier domicilié(e) 13 rue de belle ile - 72190 - coulaines - France.
La marque Nexecur Assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crédit Agricole Protection Sécurité, SAS - 13 rue de belle ile - 72190 - coulaines - France - SIREN 320421159
Crédit Agricole Protection Sécurité, M. maxime Garnier - 13 rue de belle ile - 72190 - coulaines - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Assurances ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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