Marque enregistrée - Marque en non vigueur

XCAPE
CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY, société anonyme

Numéro de dépôt :
3865395
Date de dépôt :
10/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2021
XCAPE de CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY

Présentation de la marque XCAPE

Déposée le 10 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « XCAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY domicilié(e) 100 boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 711 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque XCAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque XCAPE est expirée depuis le 10 octobre 2021.

CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY a également déposé les autres marques suivantes : Icare Investissement , Our expertise. Your success , EDO , Aleph Capital , ALTICA , Capital Accompagnement de Proximité , Omnes Capital , CAPEFIN , EDO CAPITAL , EXCAPE


CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY, société anonyme - 100 boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France - SIREN 428711196


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 2 juillet 2012 - Changement de dénomination n°578686 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-07-02

Inscription le 3 décembre 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°613865 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03

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