Déposée par voie électronique le 6 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TIERA CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-22 du 29 mai 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING domicilié(e) 5-7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 015 939 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque TIERA CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING, société anonyme - 5-7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France - SIREN 533015939
SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Inscription le 14 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°672118 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-14
Actuariat, analyse financière, estimations d'objets d'art, services bancaires, cotes en bourse, services de liquidation d'entreprise (affaires financières), investissement de capitaux, placement de fonds, vérification de chèques, opération de compensation (change), services de cartes de crédit, services de cartes de débit, dépôt de valeurs, services de change de devises étrangères, services d'évaluation financière (assurance, banque, immobilier), services d'informations financières, services de consultation financière, services de gestion financière, services financiers, services d'expertise fiscale, assurance maladie, crédit bail, services de banque à domicile, courtage en biens immobiliers, paiements par acompte, courtage en assurance, consultation en assurance, émission de cartes de crédit, émission de traveller chèques, affermage de biens immobiliers, location d'exploitation agricole, prêt sur nantissement, assurance sur la vie, prêt (financement), opération bancaire hypothécaire, constitution de fonds, agences immobilières, gestion de biens immobiliers, estimation immobilière, dépôt en coffre fort, services d'épargne bancaire, courtage en bourse, courtage en action et en obligations, cautions (garanties), transfert de fonds, services fiduciaires, conservation de valeurs, de produits financiers et de métaux précieux sur des comptes bancaires et / ou en coffre fort, banque privée, gestion d'actifs et de portefeuilles, structuration et émission de produits financiers structurés (services de conception de placements financiers), finances d'entreprise (services de banque d`affaires), collecte et gestion de fonds pour des oeuvres caritatives.
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