Marque enregistrée - Marque en vigueur

Smart e-commerce
Crédit Agricole Payment Services

Numéro de dépôt :
4469918
Date de dépôt :
18/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2028
Smart e-commerce de Crédit Agricole Payment Services

Présentation de la marque Smart e-commerce

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par Crédit Agricole Payment Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Smart e-commerce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est Crédit Agricole Payment Services domicilié(e) 83 BOULEVARD DES CHÊNES - 78042 - GUYANCOURT CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Thomas DEBIESSE domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque Smart e-commerce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Smart e-commerce arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.

Crédit Agricole Payment Services a également déposé les autres marques suivantes : MON COMMERCE CA Toute une banque pour vous , Smart FID , Up2pay , AGORAPAY , AgoraPay


Crédit Agricole Payment Services - 83 BOULEVARD DES CHÊNES - 78042 - GUYANCOURT CEDEX - France


DBK, Monsieur Thomas DEBIESSE - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Inscription le 15 mars 2019 - Retrait partiel n°751777 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale . Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de gestion des ventes ; Services d'assistance et de conseil en matière de gestion commerciale ; Services de conseil et d'assistance dans le domaine de la stratégie commerciale ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; aide et conseils en organisation et direction des affaires ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques ; abonnement à un centre fournisseur de transmission de données ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; optimisation du trafic pour des sites web; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Services financiers d'assistance pour la mise en service de paiement sécurisé; Services de paiement sécurisé ; service de paiement électronique ; service de paiement à distance ; Traitement électronique de paiements via un réseau informatique mondial ;

Conseils en conception de sites web. Création et entretien de sites web pour des tiers. Location de serveurs web.