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Marques déposées par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste
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COMPTE EPARGNE TIRELIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE EPARGNE TIRELIRE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste), Capital et personnel variable 500, rue St Fuscien, 80000 AMIENS.

Numéro de dépôt :
1284407
Date de dépôt :
20/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/1994

Présentation de la marque COMPTE EPARGNE TIRELIRE

Déposée le 20 septembre 1984 par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE EPARGNE TIRELIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste), Capital et personnel variable 500, rue St Fuscien, 80000 AMIENS. - France.

La marque COMPTE EPARGNE TIRELIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE EPARGNE TIRELIRE est expirée depuis le 20 septembre 1994.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE JEUNE PROJETS


CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste), Capital et personnel variable 500, rue St Fuscien, 80000 AMIENS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07

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