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Marques déposées par la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE (Société coopérative mutualiste à capital et personnel variable
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COMPTE LOISIRS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPTE LOISIRS
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE (Société coopérative mutualiste à capital et personnel variable)

Numéro de dépôt :
1279674
Date de dépôt :
21/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2004

Présentation de la marque COMPTE LOISIRS

Déposée le 21 juin 1984 par la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE (Société coopérative mutualiste à capital et personnel variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE LOISIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE (Société coopérative mutualiste à capital et personnel variable domicilié(e) 52, Bld du 1er Chasseurs, 61000 ALENCON (dossier no 2034828) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 934 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE domicilié(e) (dossier no 2034828) - France.

La marque COMPTE LOISIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTE LOISIRS est expirée depuis le 21 juin 2004.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE (Société coopérative mutualiste à capital et personnel variable a également déposé les autres marques suivantes : LIVRET DE POCHE , COMPTE AVENIR , COMPTE TIRELIRE


CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE (Société coopérative mutualiste à capital et personnel variable) - 52, Bld du 1er Chasseurs, 61000 ALENCON (dossier no 2034828) - France - SIREN 780934741


CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE - (dossier no 2034828) - France


Renouvellement sans limitation le 20 juin 1994 n°2034828 - Publication au BOPI 1994-06-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54

Inscription le 23 octobre 1990 - GAGE CONSTITUE n°48850 - Publication au BOPI 1990-10-23

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