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Marques déposées par la société Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté
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LA BANQUE FRANC-COMTOISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA BANQUE FRANC-COMTOISE
Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3480164
Date de dépôt :
05/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2027
LA BANQUE FRANC-COMTOISE de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté

Présentation de la marque LA BANQUE FRANC-COMTOISE

Déposée le 5 février 2007 par la société Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BANQUE FRANC-COMTOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-11 du 16 mars 2007.

Le déposant est la société Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté domicilié(e) 11 Avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON Cedex 9 - France.

La marque LA BANQUE FRANC-COMTOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3480164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA BANQUE FRANC-COMTOISE arrivera à expiration en date du 5 février 2027.

Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : PROPRIO! DIMINUEZ OU AUGMENTEZ VOS MENSUALITES JUSQU'A - ou + 30% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUE & ASSURANCES WWW.CA-FRANCHE-COMTE.FR


Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, Société coopérative à capital et personnel variables - 11 Avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France - SIREN 384899399


Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON Cedex 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2017 n°2648842 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-05-15

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.