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Marques déposées par la société CRédit Agricole Mutuel de FRanche-Compté société coopérative à capital et personnel variable service juridique
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CREDIT COUP DE COEUR 2,8% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUES ET ASSURANCES WWW.CA-FRANCHECOMTE.FR
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIT COUP DE COEUR 2,8% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUES ET ASSURANCES WWW.CA-FRANCHECOMTE.FR
CRédit Agricole Mutuel de FRanche-Compté société coopérative à capital et personnel variable service juridique

Numéro de dépôt :
3430416
Date de dépôt :
17/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2016
CREDIT COUP DE COEUR 2,8% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUES ET ASSURANCES WWW.CA-FRANCHECOMTE.FR de CRédit Agricole Mutuel de FRanche-Compté société coopérative à capital et personnel variable service juridique

Présentation de la marque CREDIT COUP DE COEUR 2,8% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUES ET ASSURANCES WWW.CA-FRANCHECOMTE.FR

Déposée le 17 mai 2006 par la société CRédit Agricole Mutuel de FRanche-Compté société coopérative à capital et personnel variable service juridique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT COUP DE COEUR 2,8% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUES ET ASSURANCES WWW.CA-FRANCHECOMTE.FR »

Le déposant est la société CRédit Agricole Mutuel de FRanche-Compté société coopérative à capital et personnel variable service juridique domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier,25084 BESANCON Cedex9 - 25084 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRédit Agricole Mutuel de FRanche-Comté Service juridique domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier,25084 BESANCON cedex9 - 25084 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT COUP DE COEUR 2,8% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUES ET ASSURANCES WWW.CA-FRANCHECOMTE.FR est expirée depuis le 17 mai 2016.


CRédit Agricole Mutuel de FRanche-Compté société coopérative à capital et personnel variable service juridique - 11 avenue Elisée Cusenier,25084 BESANCON Cedex9 - 25084 - France - SIREN 384899399


CRédit Agricole Mutuel de FRanche-Comté Service juridique - 11 avenue Elisée Cusenier,25084 BESANCON cedex9 - 25084 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26

Services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).