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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURGde Droit Luxembourgeois
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UNIPROPERTIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIPROPERTIS
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG (Société Anonyme de Droit Luxembourgeois)

Numéro de dépôt :
1630230
Date de dépôt :
28/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2000
UNIPROPERTIS de CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURGde Droit Luxembourgeois

Présentation de la marque UNIPROPERTIS

Déposée le 28 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURGde Droit Luxembourgeois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNIPROPERTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURGde Droit Luxembourgeois domicilié(e) 18 boulevard Royal, L 2449 LUXEMBOURG LUXEMBOURGCAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE (Société Anonyme),91-93 boulevard Pasteur, 75015 PARISUNIGER, (Société Anonyme),33 avenue du Maine Tour Maine-Montparnasse, 75015 PARIS - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque UNIPROPERTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG (Société Anonyme de Droit Luxembourgeois) - 18 boulevard Royal, L 2449 LUXEMBOURG LUXEMBOURGCAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE (Société Anonyme),91-93 boulevard Pasteur, 75015 PARISUNIGER, (Société Anonyme),33 avenue du Maine Tour Maine-Montparnasse, 75015 PARIS - Luxembourg


LEGI-MARK - France


Inscription le 8 juillet 1991 - Transmission de propriété n°54470 - Publication au BOPI 1991-07-08

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