CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme
Numéro de dépôt :
96607012
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2026
Présentation de la marque TRANSFACT
Déposée le 23 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-09 du 1 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis, CS 30002 - 92548 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 029 457 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque TRANSFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis, CS 30002 - 92548 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 692029457
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Inscription le 16 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°424572 - Publication au BOPI 2005-12-16
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2005 n°2304107 - Publication au BOPI 2005-12-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2015 n°2604023 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-08
Inscription le 8 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°662973 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-08
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques et informatiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation; établissement de tout dossier; exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés.Assurances; affaires financières et monétaires; affaires immobilières; banques; agences de change; gérance de portefeuilles; prêts sur gage; recouvrement de créances, achat de créances; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et immeubles); expertise immobilière; gérance d'immeubles; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux; garantie de paiement des créances à recouvrer; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire; affacturage; confirmation de commande; octrois d'avances sur créances à recouvrer; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance; investissement de capitaux; financement de crédit pour la vente en gros; financement de paiement à terme; opérations financières
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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