CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme
Numéro de dépôt :
3318583
Date de dépôt :
15/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2024
Présentation de la marque EUROPEAN PASS
Déposée le 15 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROPEAN PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-47 du 19 novembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis, CS 30002 - 92548 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 029 457 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque EUROPEAN PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3318583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis, CS 30002 - 92548 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 692029457
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Inscription le 24 mai 2005 - Concession de licence n°412560 - Publication au BOPI 2005-05-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47
Inscription le 7 août 2014 - Transmission totale de propriété n°632486 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-08-07
Inscription le 7 août 2014 - Transmission totale de propriété n°632485 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-08-07
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2014 n°2570320 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-27
Affacturage en Europe, services de financements, affaires financières, services de crédit, recouvrement de créances et d'encaissement, émission de chèques, de lettres de crédit et de lettres de change, services de comptabilité, informations ou renseignements d'affaires, gestion financière.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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