Marque renouvelée - Marque en vigueur

EQUILIANCE
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme

Numéro de dépôt :
3776878
Date de dépôt :
25/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2030
EQUILIANCE de CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Présentation de la marque EQUILIANCE

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUILIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - CS 30002, 92548 MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 029 457 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme, M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy, 75008 PARIS - France.

La marque EQUILIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EQUILIANCE arrivera à expiration en date du 25 octobre 2030.

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a également déposé les autres marques suivantes : LIXXCREDIT , LIXXSERVICES , EUROPEAN PASS , EASYP@SS , EUROFACTOR PREFERENCE , LCL FACTORING PREFERENCE , IMMEDYO , EUROFACTOR , EUXXIA , PARTENAIRE OFFICIEL DE VOTRE POSTE CLIENT


CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - CS 30002, 92548 MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 692029457


SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme, M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Inscription le 15 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°788863 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-15

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2020 n°2755675 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-28

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ; estimations, évaluations et expertises en affaires commerciales notamment dans le domaine de l'affacturage ; investigations et recherches pour affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ; vérifications et analyses comptables ; analyses et prévisions économiques ; études de marchés ; services d'informations et de renseignements statistiques, comptables, bilanciels, économiques, commerciaux sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques ; gestion administrative de contrats d'affacturage ; gestion administrative de créances commerciales ; gestion administrative de comptes clients ; gestion administrative des garanties et des dossiers précontentieux et contentieux des comptes clients ; services et travaux de comptabilité, services de prise en charge de la comptabilité des entreprises, conseils et informations en matière de comptabilité ; travaux de facturation ;

Analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications et prévisions financières notamment dans le domaine de l'affacturage ; informations bancaires et financières sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'informations et de renseignements sur la situation financière et les capacités financières des entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'analyses, d'informations et de renseignements sur la structure financière, la trésorerie, l'endettement, la solvabilité, la capacité d'endettement, la capacité de financement, la solidité financière des entreprises, le recouvrement des créances accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'opérations de change ; services de crédits ; opérations et transactions financières, bancaires, monétaires et d'assurances notamment d'assurances crédits ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière financière, bancaire, monétaire, de crédits, d'assurances, d'assurances-crédits, d'affacturage, services d'affacturage ; gestion financière de comptes clients ; gestion financière de contrats d'affacturage ; gestion financière de créances commerciales ; services de garanties (cautions) ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d'avals ; constitution de ducroires ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; services de demande et d'octroi de garanties contre le risque d'insolvabilité et le risque d'impayés ; gestion financière des garanties et des dossiers précontentieux et contentieux des comptes clients ; achat, suivi et recouvrement de créances commerciales ; encaissement de tous supports de paiement, de créances, de tous titres de paiement ; financements de crédits, financements de paiements à terme, financements des comptes clients ; émission de chèques, de lettres de change, de lettres de crédit.