CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme
Numéro de dépôt :
3054486
Date de dépôt :
28/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/09/2020
Présentation de la marque ELYBAIL
Déposée le 28 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ELYBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-44 du 3 novembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING domicilié(e) 1-3 rue du Passeur de Boulogne - 92861 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 029 457 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque ELYBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3054486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme - 1-3 rue du Passeur de Boulogne - 92861 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 - France - SIREN 692029457
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-09
Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44
Inscription le 4 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528875 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-04
Renouvellement sans limitation le 12 août 2010 n°2448577 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-12
Inscription le 12 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533790 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-12
Inscription le 12 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533789 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-12
Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, échantillons, tracts, prospectus. Services d'abonnement à des supports audiovisuels. Publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Services de souscription d'assurances ; affaires bancaires ; agents de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gages ; recouvrements de créances ; affacturage. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Gérance d'immeubles. Constructions et réparations. Services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparations de vêtements. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime. Déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Garages de véhicules Location de réfrigérateurs. Location de garages. Réservation de places pour le voyage et les spectacles. Déménagement de mobilier. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages. Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Services juridiques, services de contentieux ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; programmation informatique, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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