CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme
Numéro de dépôt :
3470025
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2026
Présentation de la marque CREANCES SERVICE
Déposée le 18 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREANCES SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-04 du 26 janvier 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis, CS 30002 - 92548 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 029 457 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque CREANCES SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3470025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis, CS 30002 - 92548 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 692029457
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687571 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687572 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2016 n°2632675 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-21
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ; estimations, évaluations et expertises en affaires commerciales notamment dans le domaine de l'affacturage ; investigations et recherches pour affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ; vérifications et analyses comptables ; analyses et prévisions économiques ; études de marchés ; services d'informations et de renseignements statistiques, comptables, bilantiels, économiques, commerciaux sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques ; gestion administrative de contrats d'affacturage ; gestion administrative de créances commerciales ; gestion administrative de comptes clients ; gestion administrative des garanties et des dossiers pré-contentieux et contentieux des comptes clients ; services et travaux de comptabilité, services de prise en charge de la comptabilité des entreprises, conseils et informations en matière de comptabilité ; travaux de facturation.
Analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications et prévisions financières notamment dans le domaine de l'affacturage ; informations bancaires et financières sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'informations et de renseignements sur la situation financière et les capacités financières des entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'analyses, d'informations et de renseignements sur la structure financière, la trésorerie, l'endettement, la solvabilité, la capacité d'endettement, la capacité de financement, la solidité financière des entreprises, le recouvrement des créances accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'opérations de change ; services de crédits ; opérations et transactions financières, bancaires, monétaires et d'assurances notamment d'assurances-crédits ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière financière, bancaire, monétaire, de crédits, d'assurances, d'assurances-crédits, d'affacturage ; services d'affacturage ; gestion financière de comptes clients ; gestion financière de contrats d'affacturage ; gestion financière de créances commerciales ; services de garanties (cautions) ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d'avals ; constitution de ducroires ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; services de demande et d'octroi de garanties contre le risque d'insolvabilité et le risque d'impayés ; gestion financière des garanties et des dossiers pré-contentieux et contentieux des comptes clients ; achat, suivi et recouvrement de créances commerciales ; encaissement de tous supports de paiement, de créances, de tous titres de paiement ; financements de crédits, financements de paiements à terme, financements des comptes clients ; émission de chèques, de lettres de change, de lettres de crédit.
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