ODECA OFFRE DES DELEGATIONS A L'ETRANGER DU CREDIT AGRICOLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ODECA OFFRE DES DELEGATIONS A L'ETRANGER DU CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3256639
Date de dépôt :
13/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ODECA OFFRE DES DELEGATIONS A L'ETRANGER DU CREDIT AGRICOLE
Déposée le 13 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ODECA OFFRE DES DELEGATIONS A L'ETRANGER DU CREDIT AGRICOLE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ domicilié(e) 9 quai du Président Paul Doumer,92920 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92920 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 9 quai du Président Paul Doumer,92920 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92920 - France
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 20 décembre 2004 - Rejet total n°404376 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 20 décembre 2004 - Rejet partiel n°404381 - Publication au BOPI 2004-12-20
Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51
Logiciels. Publicité sur un réseau informatique ouvert ou fermé. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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