Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance)
Numéro de dépôt :
3123091
Date de dépôt :
27/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2011
Présentation de la marque e-TR@NSACTIONNEL
Déposée le 27 septembre 2001 par la société Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-TR@NSACTIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-44 du 2 novembre 2001.
Le déposant est la société Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance domicilié(e) 9, Quai du Président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 187 701 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine DEPOILLY Crédit Agricole Indosuez Département de la Clientèle DCEB/Marketing & Animation Commerciale - France.
La marque e-TR@NSACTIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-TR@NSACTIONNEL est expirée depuis le 27 septembre 2011.
Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : E-REPORTING
Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance) - 9, Quai du Président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex - France - SIREN 304187701
Catherine DEPOILLY Crédit Agricole Indosuez Département de la Clientèle DCEB/Marketing & Animation Commerciale - France
Inscription le 4 avril 2006 - Changement de dénomination n°431451 - Publication au BOPI 2006-04-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-06
Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44
Equipement pour le traitement sécurisé de l'information et la communication par ordinateurs sur Internet Traitement par accès sécurisé (certificats électroniques) , des échanges d'informations et des transactions sur Internet concernant les affaires financières et monétaires avec notamment les virements de trésorerie, les virements domestiques, les virements administratifs et les transferts internationaux. Communication par terminaux d'ordinateurs pour le traitement sécurisé sur Internet des transactions financières et commerciales (consultation des relevés de comptes, transferts de fonds en France et à l'étranger, alertes, communication d'informations en temps réel)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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