Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Selexia MOINS d'IMPÔTS, plus de RETRAITE
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3229789
Date de dépôt :
10/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
10/06/2023
Selexia MOINS d\'IMPÔTS, plus de RETRAITE de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Présentation de la marque Selexia MOINS d'IMPÔTS, plus de RETRAITE

Déposée le 10 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Selexia MOINS d'IMPÔTS, plus de RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER domicilié(e) 12 Place des Etats Unis - 92545 - MONTROUGE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 867 978 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.

La marque Selexia MOINS d'IMPÔTS, plus de RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229789.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Selexia MOINS d'IMPÔTS, plus de RETRAITE est expirée depuis le 10 juin 2023.

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : HO[M]DYSSÉE , Zencity , SELEXIA , HO[M]DYSSEE PENSE POUR ETRE REPENSE , Monné-Decroix , Bâtir la ville, bâtir la vie CA CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER , Les Académiades CA CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER


CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 12 Place des Etats Unis - 92545 - MONTROUGE Cedex - France - SIREN 380867978


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46

Inscription le 16 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458747 - Publication au BOPI 2007-08-16

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Inscription le 14 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604968 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-06-14

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2013 n°2532160 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-06-14

Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale ; Etude de marché. Expertises en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Publicité. Promotion publicitaire de projet immobilier. Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Publication de textes publicitaires. Relations publiques. Informations commerciales ou publicitaires sur réseaux informatiques. Affaires financières. Conseil financier en placements. Estimations financières dans le domaine de l'immobilier. Consultations en matière financière. Investissement de capitaux. Estimations fiscales. Affaires immobilières. Courtage en biens immobiliers. Gestion de portefeuilles et commercialisation de produits immobiliers et financiers. Financement de projet immobilier. Recherche de terrains à batir à savoir : agences immobilières. Gérance de biens immobiliers. Service de syndics immobiliers. Transactions immobilières. Recouvrement de loyers. Location d'appartements. Informations financières, immobilières ou fiscales sur réseaux informatiques. Construction d'édifices. Informations en matière de construction d'édifices. Services de construction d'édifices, de logements, de bureaux. Promotion (construction) de projet immobilier. Supervision de travaux de construction d'édifices. Communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des bases de données. Service de fourniture d'accès à un réseau informatique. Services juridiques. Décoration intérieure. Conseils en construction. Etablissement de plans pour la construction. Conception de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Etude de projets techniques. Informations en matière juridique que réseaux informatiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.