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Marques déposées par la société crédit agricole Franche comté
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FESTICOMTOIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FESTICOMTOIS
crédit agricole Franche comté, Société coopérative à capital et personnel variables agréee en tant qu'établissement de crédit

Numéro de dépôt :
4233097
Date de dépôt :
11/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/12/2025
FESTICOMTOIS de crédit agricole Franche comté

Présentation de la marque FESTICOMTOIS

Déposée le 11 décembre 2015 par la société crédit agricole Franche comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FESTICOMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la société crédit agricole Franche comté domicilié(e) 11 Avenue Elyssée Cusenier - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, crédit agricole Franche comté, M. Gilbert Jean-Marc domicilié(e) 11 Avenue Elyssée Cusenier - 25000 - BESANCON - France.

La marque FESTICOMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233097.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FESTICOMTOIS arrivera à expiration en date du 11 décembre 2025.

crédit agricole Franche comté a également déposé les autres marques suivantes : CARACTERRES


crédit agricole Franche comté, Société coopérative à capital et personnel variables agréee en tant qu'établissement de crédit - 11 Avenue Elyssée Cusenier - 25000 - BESANCON - France - SIREN 384899399


crédit agricole Franche comté, M. Gilbert Jean-Marc - 11 Avenue Elyssée Cusenier - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

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