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Marques déposées par la société Crédit Agricole Franche-Comté
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CARACTERRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARACTERRES
Crédit Agricole Franche-Comté, Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu'établissement de Crédit

Numéro de dépôt :
4084655
Date de dépôt :
10/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/04/2024
CARACTERRES de Crédit Agricole Franche-Comté

Présentation de la marque CARACTERRES

Déposée le 10 avril 2014 par la société Crédit Agricole Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CARACTERRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la société Crédit Agricole Franche-Comté domicilié(e) 11, avenue Cusenier - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole, Service communication domicilié(e) 11, avenue Elysée Cusenier - 25000 - BESANCON - France.

La marque CARACTERRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARACTERRES est expirée depuis le 10 avril 2024.

Crédit Agricole Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : FESTICOMTOIS


Crédit Agricole Franche-Comté, Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu'établissement de Crédit - 11, avenue Cusenier - 25000 - BESANCON - France


Crédit Agricole, Service communication - 11, avenue Elysée Cusenier - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 17 mai 2018 - Rejet partiel n°723852 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-17

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