Crédit Agricole Financements (Suisse), SA (Société anonyme de droit suisse)
Numéro de dépôt :
4352525
Date de dépôt :
06/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/04/2027
Présentation de la marque CA EssenCiel
Déposée le 6 avril 2017 par la Société Anonyme (SA) Crédit Agricole Financements (Suisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CA EssenCiel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Agricole Financements (Suisse domicilié(e) 67 Rue du Rhône - 1207 - GENEVE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme Touillier Clémence domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque CA EssenCiel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA EssenCiel arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.
Crédit Agricole Financements (Suisse), SA (Société anonyme de droit suisse) - 67 Rue du Rhône - 1207 - GENEVE - Suisse
IPSILON, Mme Touillier Clémence - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 22 août 2017 - Retrait partiel n°706567 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-22
Inscription le 30 octobre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°736806 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-30
Distributeurs automatiques de billets de banque ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; billets sous forme de cartes magnétique ; cartes à code magnétique pour le stockage de données ; cartes à puce électronique ; cartes électroniques (contenant des informations commerciales) ; équipements pour la lecture de cartes ; machines de codage de cartes de crédit (périphériques d'ordinateurs) ;
Prestations d'informations et de conseils ainsi que services de conseillers en gestion des affaires commerciales et administration commerciale, disponibles en ligne ou sur Internet ; mise à disposition d'informations et de conseils à la clientèle en ligne, à savoir d'informations commerciales ou publicitaires sur des biens et services ;
Services bancaires, y compris en ligne ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion de fonds ; conseils en placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; informations en matières d'assurances ; mise à disposition d'assurances de protection des achats pour des produits achetés par carte de crédit ; mise à disposition d'informations en matière de courtage d'assurances vie ; transfert électronique de fonds ; traitement de paiements par cartes de crédit ; traitement de paiement par cartes de débit ; courtage en ligne à des fins d'opérations et de transactions réalisées sur devises et autres produits financiers ; mise à disposition d'informations boursières en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; opérations sur devises en ligne et en temps réel ; réalisation d'opérations et de transactions financières en ligne ; services de paiement de facture en ligne ; garantie de responsabilité et acceptation de lettres de change ; mise à disposition d'informations en matière de change de devises ; réalisation d'opérations de change de devises pour des tiers ; services de change de devises étrangères.
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