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Marques déposées par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
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Moné 3 +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Moné 3 +
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Société coopérative à capital et personnels variables agréée en tant qu'établissement de crédit

Numéro de dépôt :
3958720
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/10/2022
Moné 3 + de CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Présentation de la marque Moné 3 +

Déposée le 29 octobre 2012 par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Moné 3 + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN domicilié(e) Avenue de Kéranguen - 56956 - VANNES cédex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 903 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole du Morbihan, M. BRICHART Hubert domicilié(e) Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES cedex 9 - France.

La marque Moné 3 + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Moné 3 + est expirée depuis le 29 octobre 2022.

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN a également déposé les autres marques suivantes : La Boutique de l'Assurance , La régate des ports du Morbihan , fidélitaux , CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE , Le Tour des Ports du Morbihan , BREIZH BANQUE.COM CA , MON COMMERCE BY CA , BREIZH-BANK.COM CA , Force 56 , FORCE PRO


CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Société coopérative à capital et personnels variables agréée en tant qu'établissement de crédit - Avenue de Kéranguen - 56956 - VANNES cédex 09 - France - SIREN 777903816


Crédit Agricole du Morbihan, M. BRICHART Hubert - Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES cedex 9 - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

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