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Marques déposées par CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
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Mon Marché by CA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mon Marché by CA
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Numéro de dépôt :
4445664
Date de dépôt :
13/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2028
Mon Marché by CA de CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Présentation de la marque Mon Marché by CA

Déposée par voie électronique le 13 avril 2018 par CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon Marché by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.

Le déposant est CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN domicilié(e) 21 avenue de Keranguen - 56956 - Vannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Madame Christine Bonhomme domicilié(e) 21 avenue de Keranguen - 56956 - Vannes - France.

La marque Mon Marché by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon Marché by CA arrivera à expiration en date du 13 avril 2028.

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN a également déposé les autres marques suivantes : La Boutique de l'Assurance , La régate des ports du Morbihan , fidélitaux , Moné 3 + , CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE , Le Tour des Ports du Morbihan , MON COMMERCE BY CA , Force 56 , FORCE PRO , FORCE PLUS 56


CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - 21 avenue de Keranguen - 56956 - Vannes - France


CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Madame Christine Bonhomme - 21 avenue de Keranguen - 56956 - Vannes - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

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