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Marques déposées par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
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MON COMMERCE BY CA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON COMMERCE BY CA
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit

Numéro de dépôt :
4395060
Date de dépôt :
09/10/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/10/2027
MON COMMERCE BY CA de CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Présentation de la marque MON COMMERCE BY CA

Déposée le 9 octobre 2017 par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MON COMMERCE BY CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN domicilié(e) Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, M. BOISSIERE Pierre-Louis domicilié(e) Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES cedex 9 - France.

La marque MON COMMERCE BY CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON COMMERCE BY CA arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN a également déposé les autres marques suivantes : La Boutique de l'Assurance , La régate des ports du Morbihan , fidélitaux , Moné 3 + , CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE , Le Tour des Ports du Morbihan , BREIZH BANQUE.COM CA , BREIZH-BANK.COM CA , Force 56 , FORCE PRO


CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit - Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES Cedex 9 - France


CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, M. BOISSIERE Pierre-Louis - Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES cedex 9 - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales).

Services bancaires ; services bancaires en ligne.

Fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication.