Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE
Crédit Agricole du Morbihan, Société coopérative à capital et personnels variables, agréée en tant qu'établissement de crédit

Numéro de dépôt :
4011747
Date de dépôt :
05/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/06/2023
CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE de Crédit Agricole du Morbihan

Présentation de la marque CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE

Déposée le 5 juin 2013 par la société Crédit Agricole du Morbihan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la société Crédit Agricole du Morbihan domicilié(e) Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole du Morbihan, M. BOISSIERE Pierre-Louis domicilié(e) Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES cedex 9 - France.

La marque CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011747.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE est expirée depuis le 5 juin 2023.

Crédit Agricole du Morbihan a également déposé les autres marques suivantes : La Boutique de l'Assurance , La régate des ports du Morbihan , fidélitaux , Moné 3 + , Le Tour des Ports du Morbihan , BREIZH BANQUE.COM CA , MON COMMERCE BY CA , BREIZH-BANK.COM CA , Force 56 , FORCE PRO


Crédit Agricole du Morbihan, Société coopérative à capital et personnels variables, agréée en tant qu'établissement de crédit - Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES cedex 9 - France


Crédit Agricole du Morbihan, M. BOISSIERE Pierre-Louis - Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES cedex 9 - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.