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Marques déposées par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
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CA BRETAGNE BANQUE PRIVEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CA BRETAGNE BANQUE PRIVEE
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Société civile coopérative
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, Société coopérative exploitée sous forme de SARL
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, Caisse locale de crédit mutuel
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, Caisse locale de crédit mutuel

Numéro de dépôt :
3617658
Date de dépôt :
15/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2028
CA BRETAGNE BANQUE PRIVEE de CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Présentation de la marque CA BRETAGNE BANQUE PRIVEE

Déposée le 15 décembre 2008 par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA BRETAGNE BANQUE PRIVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-04 du 23 janvier 2009.

Les déposants sont la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN domicilié(e) Avenue de Keranguen - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR domicilié(e) La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, Caisse locale de crédit mutuel domicilié(e) 45 boulevard de la Liberté - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, Caisse locale de crédit mutuel domicilié(e) 7 rue du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme CONTER Agathe domicilié(e) 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque CA BRETAGNE BANQUE PRIVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3617658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA BRETAGNE BANQUE PRIVEE arrivera à expiration en date du 15 décembre 2028.

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN a également déposé les autres marques suivantes : La Boutique de l'Assurance , La régate des ports du Morbihan , fidélitaux , Moné 3 + , CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE , Le Tour des Ports du Morbihan , BREIZH BANQUE.COM CA , MON COMMERCE BY CA , BREIZH-BANK.COM CA , Force 56


CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Société civile coopérative - Avenue de Keranguen - 56000 - VANNES - France - SIREN 7

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, Société coopérative exploitée sous forme de SARL - La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 7

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, Caisse locale de crédit mutuel - 45 boulevard de la Liberté - 35000 - RENNES - France - SIREN 7

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, Caisse locale de crédit mutuel - 7 rue du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 7


IPSIDE, Mme CONTER Agathe - 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2018 n°2687057 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-07-05

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, gestion d'actifs financiers, constitution d'épargne pour les tiers, service de crédit, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.