CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Société civile coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, Société coopérative exploitée sous forme de SARL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, Caisse locale de crédit mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, Caisse locale de crédit mutuel
Numéro de dépôt :
3579168
Date de dépôt :
02/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2028
Présentation de la marque BRETAGNE GESTION PRIVEE CREDIT AGRICOLE
Déposée le 2 juin 2008 par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BRETAGNE GESTION PRIVEE CREDIT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-28 du 11 juillet 2008.
Les déposants sont la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN domicilié(e) Avenue de Keranguen - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR domicilié(e) La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, Caisse locale de crédit mutuel domicilié(e) 45 boulevard de la Liberté - 35000 - RENNES - France, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, Caisse locale de crédit mutuel domicilié(e) 7 rue du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme CONTER Agathe domicilié(e) 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque BRETAGNE GESTION PRIVEE CREDIT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3579168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Société civile coopérative - Avenue de Keranguen - 56000 - VANNES - France - SIREN 7
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, Société coopérative exploitée sous forme de SARL - La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, Caisse locale de crédit mutuel - 45 boulevard de la Liberté - 35000 - RENNES - France
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, Caisse locale de crédit mutuel - 7 rue du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France
IPSIDE, Mme CONTER Agathe - 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28
Renouvellement sans limitation le 16 février 2018 n°2672789 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-16
Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d'affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises indus industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), comptabilité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques.
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Programmation pour ordinateurs.
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