Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, société coopérative à capital variable Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, Société coopérative à capital variable Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, Société coopérative à capital variable Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
3687030
Date de dépôt :
28/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2029
Présentation de la marque BREIZH BANQUE.COM CA
Déposée par voie électronique le 28 octobre 2009 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BREIZH BANQUE.COM CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-49 du 4 décembre 2009.
Les déposants sont la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine domicilié(e) 4 rue Louis Braille - 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan domicilié(e) Avenue de Kéranguen - 56956 - VANNES Cedex 9 - France, la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère domicilié(e) 7 route du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France, la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor domicilié(e) La Croix Tual, 9 rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, M. DANO Alain domicilié(e) 7 route du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France.
La marque BREIZH BANQUE.COM CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3687030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, société coopérative à capital variable - 4 rue Louis Braille - 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - France - SIREN 7
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, Société coopérative à capital variable - Avenue de Kéranguen - 56956 - VANNES Cedex 9 - France
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, Société coopérative à capital variable - 7 route du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable - La Croix Tual, 9 rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - France - SIREN 7
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, M. DANO Alain - 7 route du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Renouvellement sans limitation le 7 août 2019 n°2722982 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-07
Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit. ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds. ;
Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
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