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Marques déposées par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
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BREIZH-BANK.COM CA
Marque expirée - Marque en non vigueur

BREIZH-BANK.COM CA
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, société coopérative
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, société coopérative
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3662180
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2019
BREIZH-BANK.COM CA de CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Présentation de la marque BREIZH-BANK.COM CA

Déposée le 6 juillet 2009 par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BREIZH-BANK.COM CA »

Les déposants sont la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN domicilié(e) Avenue de Keranguen - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR domicilié(e) LA CROIX TUAL - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE domicilié(e) 45 boulevard de la Liberté - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE domicilié(e) 7 rue du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEIL, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BREIZH-BANK.COM CA est expirée depuis le 6 juillet 2019.

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN a également déposé les autres marques suivantes : La Boutique de l'Assurance , La régate des ports du Morbihan , fidélitaux , Moné 3 + , CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE , Le Tour des Ports du Morbihan , BREIZH BANQUE.COM CA , MON COMMERCE BY CA , Force 56 , FORCE PRO


CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, société coopérative - Avenue de Keranguen - 56000 - VANNES - France - SIREN 7

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée - LA CROIX TUAL - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 7

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, société coopérative - 45 boulevard de la Liberté - 35000 - RENNES - France - SIREN 7

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, société coopérative à capital et personnel variables - 7 rue du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 7


SODEMA CONSEIL, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Inscription le 8 mars 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°518445 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08

Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit.

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.

Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.