Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, Société coopérative à capital variable Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, Société coopérative à capital variable Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, Société coopérative à capital variable Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, Société coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
3629275
Date de dépôt :
12/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2029
Présentation de la marque SOCIETAIRE
Déposée le 12 février 2009 par la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOCIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-12 du 20 mars 2009.
Les déposants sont la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère domicilié(e) 7 route du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor domicilié(e) La Croix Tual, 9 rue du Plan - 22098 - SAINT BRIEUC cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine domicilié(e) 4 rue Louis Braille - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan domicilié(e) Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, M. DANO Alain domicilié(e) 7 route du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France.
La marque SOCIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3629275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, Société coopérative à capital variable - 7 route du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 7
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, Société coopérative à capital variable - La Croix Tual, 9 rue du Plan - 22098 - SAINT BRIEUC cedex 9 - France - SIREN 7
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, Société coopérative à capital variable - 4 rue Louis Braille - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France - SIREN 7
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, Société coopérative à capital variable - Avenue de Keranguen - 56956 - VANNES CEDEX 9 - France - SIREN 7
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, M. DANO Alain - 7 route du Loc'h - 29000 - QUIMPER - France
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2018 n°2692417 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-09-10
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