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Marques déposées par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel – Société coopérative à capital et personnel variables
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VERT MARINE CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERT MARINE CONSEIL
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel – Société coopérative à capital et personnel variables, société de courtage d'assurance

Numéro de dépôt :
3361520
Date de dépôt :
23/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2015
VERT MARINE CONSEIL de CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel – Société coopérative à capital et personnel variables

Présentation de la marque VERT MARINE CONSEIL

Déposée le 23 mai 2005 par la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel – Société coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERT MARINE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-26 du 1 juillet 2005.

Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel – Société coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) Avenue de Kéranguen,56956 VANNES Cédex 9 - 56956 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 903 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hubert BRICHART CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN domicilié(e) Avenue de Kéranguen,560956 VANNES Cédex 9 - 560956 - France.

La marque VERT MARINE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERT MARINE CONSEIL est expirée depuis le 23 mai 2015.


CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel – Société coopérative à capital et personnel variables, société de courtage d'assurance - Avenue de Kéranguen,56956 VANNES Cédex 9 - 56956 - France - SIREN 777903816


Monsieur Hubert BRICHART CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN - Avenue de Kéranguen,560956 VANNES Cédex 9 - 560956 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26

diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, affiches). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires. Assurances : banque directe, services de financement, consultation en matière financière, estimation financière (assurances – banque). Télécommunications : communications radiophoniques ou téléphoniques, services de messagerie électronique, communication par terminaux d'ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.