CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, Société Coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
3320196
Date de dépôt :
25/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
25/10/2024
Présentation de la marque FACILIMMO
Déposée le 25 octobre 2004 par la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « FACILIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-49 du 3 décembre 2004.
Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE domicilié(e) PAE Les Glaisins, 4 Avenue du Pré Félin - 74985 - ANNECY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 958 491 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, M. TRAN BINH David domicilié(e) PAE Les Glaisins, 4 Avenue du Pré Félin - 74985 - ANNECY CEDEX - France.
La marque FACILIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3320196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, Société Coopérative à capital variable - PAE Les Glaisins, 4 Avenue du Pré Félin - 74985 - ANNECY CEDEX - France - SIREN 302958491
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, M. TRAN BINH David - PAE Les Glaisins, 4 Avenue du Pré Félin - 74985 - ANNECY CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-13
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2014 n°2563575 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-05-30
Inscription le 13 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°629405 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-08-13
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés). Publicité : gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques. Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; banque directe. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement, crédits, produits d'épargne ; analyses financières ; constitution ou investissements de capitaux, consultation en matière financière et fiscale ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; placements de fonds. Constructions d'édifices permanents. Informations en matière de construction. Supervision et direction de travaux de construction.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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