Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Argoat Espace de congrès, réunions et séminaires
Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3986661
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/02/2023
Argoat Espace de congrès, réunions et séminaires de Crédit Agricole des Côtes d\'Armor

Présentation de la marque Argoat Espace de congrès, réunions et séminaires

Déposée le 28 février 2013 par la société Crédit Agricole des Côtes d'Armor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Argoat Espace de congrès, réunions et séminaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la société Crédit Agricole des Côtes d'Armor domicilié(e) Rue du Plan, La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Mle HERVE Floriane domicilié(e) Rue du Plan, La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France.

La marque Argoat Espace de congrès, réunions et séminaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Argoat Espace de congrès, réunions et séminaires est expirée depuis le 28 février 2023.

Crédit Agricole des Côtes d'Armor a également déposé les autres marques suivantes : Envie d'Entreprendre , ORIZON , Studio Booster , Monconseiller , Les Cafés RH , Atelier Starter , Ma carte by CA , Boutiques Starter , TANDEM 22 , TANDEM 22


Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée - Rue du Plan, La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France


Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Mle HERVE Floriane - Rue du Plan, La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Fourniture d'accès Internet ; location d'appareil de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Orgaisation et conduite de collaques, conférences, congrès, séminaires ;

Location de salles de réunions, de réceptions, de conférences.