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Marques déposées par CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE (Société coopérative à capital variable
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HARMONIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HARMONIS
CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE (Société coopérative à capital variable)

Numéro de dépôt :
94508636
Date de dépôt :
24/02/1994
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
24/02/2004

Présentation de la marque HARMONIS

Déposée le 24 février 1994 par CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE (Société coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « HARMONIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE (Société coopérative à capital variable), domicilié(e) 15 et 17 rue Paul Claudel, 38100 GRENOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE Monsieur Jean-François PRALONG - France.

La marque HARMONIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HARMONIS est expirée depuis le 24 février 2004.


CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE (Société coopérative à capital variable) - 15 et 17 rue Paul Claudel, 38100 GRENOBLE - France


CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE Monsieur Jean-François PRALONG - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

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