Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOCREDIT
CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE (Société Civile Coopérative)

Numéro de dépôt :
1216597
Date de dépôt :
24/08/1982
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
24/08/1992
ECOCREDIT de CREDIT AGRICOLE DE L\'ISERE (Société Civile Coopérative

Présentation de la marque ECOCREDIT

Déposée le 24 août 1982 par CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE (Société Civile Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « ECOCREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE (Société Civile Coopérative) domicilié(e) 15 et 17, rue Paul Claudel, 38100 GRENOBLE. - France.

La marque ECOCREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOCREDIT est expirée depuis le 24 août 1992.

CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE (Société Civile Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : CREDIVERT , MULTIDEV


CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE (Société Civile Coopérative) - 15 et 17, rue Paul Claudel, 38100 GRENOBLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-10

Formule de crédit aux particuliers : financement de travaux d'isolation, d'installation de chauffage pour les logements dans le cadre des économies d'énergie.