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Marques déposées par la société Crédit Agricole de Franche Comté
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L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT
Crédit Agricole de Franche Comté, société coopérative

Numéro de dépôt :
3827708
Date de dépôt :
29/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2021
L\'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT de Crédit Agricole de Franche Comté

Présentation de la marque L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT

Déposée le 29 avril 2011 par la société Crédit Agricole de Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la société Crédit Agricole de Franche Comté domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole de Franche Comté domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25000 - BESANCON - France.

La marque L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827708.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 29 avril 2021.

Crédit Agricole de Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : MON 1er TOIT COMTOIS , Crédit Créateur d'Emplois , Pocket Chèques


Crédit Agricole de Franche Comté, société coopérative - 11 avenue Elisée Cusenier - 25000 - BESANCON - France - SIREN 384899399


Crédit Agricole de Franche Comté - 11 avenue Elisée Cusenier - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;