Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Crédit Agricole de Franche-Comté SOciété Coopérative
/
BOURS@LIGNO CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BOURS@LIGNO CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE
Crédit Agricole de Franche-Comté SOciété Coopérative

Numéro de dépôt :
3438347
Date de dépôt :
29/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2016
BOURS@LIGNO CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE de Crédit Agricole de Franche-Comté SOciété Coopérative

Présentation de la marque BOURS@LIGNO CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE

Déposée le 29 juin 2006 par la société Crédit Agricole de Franche-Comté SOciété Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOURS@LIGNO CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE »

Le déposant est la société Crédit Agricole de Franche-Comté SOciété Coopérative domicilié(e) 11 Avenue Elisée CUSENIER,25084 BESANCON CEDEX 9 - 25084 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole de Franche-Comté domicilié(e) 11 Avenue Elisée CUSENIER,25084 BESANCON CEDEX 9 - 25084 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURS@LIGNO CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE est expirée depuis le 29 juin 2016.


Crédit Agricole de Franche-Comté SOciété Coopérative - 11 Avenue Elisée CUSENIER,25084 BESANCON CEDEX 9 - 25084 - France - SIREN 384899399


Crédit Agricole de Franche-Comté - 11 Avenue Elisée CUSENIER,25084 BESANCON CEDEX 9 - 25084 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-49

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).