CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3162869
Date de dépôt :
03/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2022
Présentation de la marque OBJECTIF CAP CROISSANCE
Déposée le 3 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « OBJECTIF CAP CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK domicilié(e) 9, Quai du Président Paul Doumer - 92920 - PARIS LA DEFENSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 187 701 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque OBJECTIF CAP CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Société Anonyme - 9, Quai du Président Paul Doumer - 92920 - PARIS LA DEFENSE cedex - France - SIREN 304187701
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-18
Inscription le 22 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402997 - Publication au BOPI 2004-11-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41
Inscription le 4 avril 2006 - Changement de dénomination n°431451 - Publication au BOPI 2006-04-04
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2012 n°2500398 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-30
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