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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
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NOVEQUITY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NOVEQUITY
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3169116
Date de dépôt :
13/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2022
NOVEQUITY de CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Présentation de la marque NOVEQUITY

Déposée le 13 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOVEQUITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-29 du 19 juillet 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK domicilié(e) 9, Quai du Président Paul Doumer - 92920 - PARIS LA DEFENSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 187 701 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque NOVEQUITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOVEQUITY est expirée depuis le 13 juin 2022.

CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK a également déposé les autres marques suivantes : TITRHYLO , CPR BOURSE , LOANSCAPE BY CREDIT AGRICOLE CIB , JETSTREAM, a Credit Agricole CIB Electronic Solution , OBJECTIF CAP CROISSANCE , MESARI METHODE DE SECURISATION DES ACTIVITÉS ET DES RESSOURCES INFORMATIQUES , UNE PROXIMITÉ SANS FRONTIÈRE , Panoptes BY CREDIT AGRICOLE CIB , PanOptes by Crédit Agricole CIB , OPTIM


CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Société Anonyme - 9, Quai du Président Paul Doumer - 92920 - PARIS LA DEFENSE cedex - France - SIREN 304187701


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-18

Inscription le 22 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402997 - Publication au BOPI 2004-11-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46

Inscription le 4 avril 2006 - Changement de dénomination n°431451 - Publication au BOPI 2006-04-04

Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2012 n°2500399 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-30

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisse de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier) , estimations fiscales, services de financement, prêt (finances) , informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.