Dat@Cheuvreux
Présentation de la marque Dat@Cheuvreux
Déposée le 22 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Dat@Cheuvreux »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dat@Cheuvreux est expirée depuis le 22 septembre 2019.
CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 12 mars 2014 - Changement de dénomination n°620295 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-12
Inscription le 12 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620294 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-12
Inscription le 12 mars 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°620293 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-12
Inscription le 22 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715479 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-22