Marque expirée - Marque en non vigueur
SOLUPAC
Numéro de dépôt :
3431983
Date de dépôt :
29/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2016
Présentation de la marque SOLUPAC
Déposée le 29 mai 2006 par la société CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST Société coopérative capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUPAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUPAC est expirée depuis le 29 mai 2016.
CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST Société coopérative capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-46
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27