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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding
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Mandat Simplissimmo
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mandat Simplissimmo
Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3954000
Date de dépôt :
05/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2022
Mandat Simplissimmo de Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding

Présentation de la marque Mandat Simplissimmo

Déposée le 5 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mandat Simplissimmo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding domicilié(e) 5 rue Félix Le Dantec - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 597 663 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING domicilié(e) 5 rue Félix Le Dantec - 29000 - QUIMPER - France.

La marque Mandat Simplissimmo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mandat Simplissimmo est expirée depuis le 5 octobre 2022.

Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding a également déposé les autres marques suivantes : Mandat Primmo , Mandat Sérénimmo , Mandat Optimmo , Mandat OptimmoPlus


Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, Société par actions simplifiée - 5 rue Félix Le Dantec - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 490597663


CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING - 5 rue Félix Le Dantec - 29000 - QUIMPER - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

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