Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION +
CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
4018779
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
04/07/2023
SELECTION + de CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

Présentation de la marque SELECTION +

Déposée le 4 juillet 2013 par CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « SELECTION + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) 0 ROUTE DE PARIS - 44949 - NANTES CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, Mme GALLE SANDRINE domicilié(e) 0 ROUTE DE PARIS - 44949 - NANTES CEDEX 09 - France.

La marque SELECTION + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION + est expirée depuis le 4 juillet 2023.

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : CA ATLANTIQUE VENDEE , Index'O , Grandissimo Entreprises , Etin'sel , CA EVOQ , DAT Sélection , Digital Horizon , L'Atelier by CA Atlantique Vendée , L'Atelier by CA , La coopérative du management


CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 0 ROUTE DE PARIS - 44949 - NANTES CEDEX 09 - France


CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, Mme GALLE SANDRINE - 0 ROUTE DE PARIS - 44949 - NANTES CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.