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Marques déposées par la société Crédit Agricole Atlantique Vendée
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DAT Sélection
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAT Sélection
Crédit Agricole Atlantique Vendée, Société Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
4062376
Date de dépôt :
20/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
20/01/2024
DAT Sélection de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Présentation de la marque DAT Sélection

Déposée le 20 janvier 2014 par la société Crédit Agricole Atlantique Vendée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « DAT Sélection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la société Crédit Agricole Atlantique Vendée domicilié(e) Route de Paris - 44949 - NANTES cedex 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole Atlantique Vendée, Mme BARRAUD-SALAUN Hélène domicilié(e) Route de Paris - 44949 - NANTES cedex 09 - France.

La marque DAT Sélection a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062376.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAT Sélection est expirée depuis le 20 janvier 2024.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a également déposé les autres marques suivantes : CA ATLANTIQUE VENDEE , LE GRAIN DE SEL , Index'O , Grandissimo Entreprises , Etin'sel , prêt @ accompagner , CA EVOQ , Digital Horizon , L'Atelier by CA Atlantique Vendée , L'Atelier by CA


Crédit Agricole Atlantique Vendée, Société Coopérative à Capital Variable - Route de Paris - 44949 - NANTES cedex 09 - France


Crédit Agricole Atlantique Vendée, Mme BARRAUD-SALAUN Hélène - Route de Paris - 44949 - NANTES cedex 09 - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, immobilier).