Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Banque coopérative et mutualiste
Crédit Agricole Atlantique Vendée, Société Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3861123
Date de dépôt :
23/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Banque coopérative et mutualiste de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Présentation de la marque Banque coopérative et mutualiste

Déposée le 23 septembre 2011 par la société Crédit Agricole Atlantique Vendée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « Banque coopérative et mutualiste »

Le déposant est la société Crédit Agricole Atlantique Vendée domicilié(e) 0 Route de Paris - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole Atlantique Vendée domicilié(e) 0 Route de Paris - 44000 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Crédit Agricole Atlantique Vendée a également déposé les autres marques suivantes : CA ATLANTIQUE VENDEE , LE GRAIN DE SEL , Index'O , Grandissimo Entreprises , Etin'sel , prêt @ accompagner , CA EVOQ , DAT Sélection , Digital Horizon , L'Atelier by CA Atlantique Vendée


Crédit Agricole Atlantique Vendée, Société Coopérative à Capital Variable - 0 Route de Paris - 44000 - NANTES - France


Crédit Agricole Atlantique Vendée - 0 Route de Paris - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590111 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.